Politique de confidentialité

Se connecter

Dernière mise à jour : 14 août 2025

1. Champ d’application, Responsable du traitement et Exploitant du Site Web

1.1. Exploitant du Site Web

Le présent Site Web est détenu et exploité par Carletta N.V., une société enregistrée conformément au droit de Curaçao.

Informations sur la société :

• Dénomination sociale : Carletta N.V.
• Siège social : Dr. Henri Fergusonweg 1, Curaçao
• Numéro d’immatriculation : 142346
• Autorité de délivrance de la licence : Curaçao Gaming Control Board
• Licence délivrée le : 24 juin 2025
• Numéro de licence : OGL/2024/580/0570
• Cadre juridique : National Ordinance on Games of Chance (LOK)

1.2. Responsable du traitement des Données personnelles

Carletta N.V. agit en qualité de responsable du traitement de vos Données personnelles.

Cela signifie que la Société détermine les finalités et les modalités selon lesquelles vos Données personnelles sont collectées, utilisées, conservées, divulguées, protégées et, plus généralement, traitées lorsque vous accédez au Site Web ou utilisez les Services.

Télécharger l'application Pin-Up

1.3. Champ d’application de la présente Politique de confidentialité

La présente Politique de confidentialité s’applique à la collecte, à l’utilisation et au traitement des Données personnelles effectués par l’intermédiaire du meilleur bookmaker en ligne et des services suivants :

• du Site Web ;
• des communications via [email protected] ;
• de nos échanges téléphoniques ;
• des conversations avec notre service d’assistance via le chat en ligne.

1.4. Objet de la présente Politique de confidentialité

La présente Politique de confidentialité explique :

• quelles Données personnelles nous traitons ;
• pourquoi nous traitons vos Données personnelles ;
• les bases juridiques applicables au traitement ;
• pendant combien de temps les Données personnelles sont conservées ;
• où les Données personnelles sont stockées ;
• dans quels cas les Données personnelles peuvent être transférées à l’international ;
• avec qui les Données personnelles peuvent être partagées ;
• comment les cookies et technologies similaires peuvent être utilisés ;
• comment les mineurs sont protégés ;
• quels sont vos droits ;
• comment vous pouvez exercer ces droits ;
• les conséquences de l’absence de communication des Données personnelles requises.

2. Définitions

2.1. Compte

Un Compte désigne un compte unique créé afin de vous permettre d’accéder aux Services ou à certaines parties des Services.

L’accès au Compte peut être soumis :

• à une vérification de votre identité ;
• au respect des exigences de conformité réglementaire (Regulatory Compliance).

2.2. Société

Les termes « Société », « nous », « notre » ou « nos » désignent Carletta N.V.

Carletta N.V. est :

• une société enregistrée conformément au droit de Curaçao ;
• immatriculée sous le numéro 142346 ;
• dont le siège social est situé à Dr. Henri Fergusonweg 1, Curaçao.

2.3. Services

Les Services désignent :

• le Site Web ;
• les fonctionnalités du Site Web ;
• les services de jeux d’argent en ligne et les services interactifs associés fournis par la Société.

2.4. Site Web

Le Site Web désigne le présent site Internet, y compris :

• ses sous-domaines ;
• les plateformes associées ;
• les applications exploitées par la Société.

2.5. Données personnelles

Les Données personnelles désignent toute information se rapportant à une personne physique identifiée ou identifiable.

Cette définition est conforme :

• au Règlement général sur la protection des données (RGPD / GDPR) ;
• au cadre juridique de Curaçao en matière de protection des données (Curaçao Data Protection Framework).

2.6. Traitement des Données personnelles

Le Traitement des Données personnelles désigne toute opération ou tout ensemble d’opérations effectuées sur des Données personnelles, au moyen de procédés automatisés ou non.

Le traitement peut notamment comprendre :

• la collecte ;
• l’enregistrement ;
• l’organisation ;
• la structuration ;
• la conservation ;
• l’adaptation ;
• la modification ;
• l’extraction ;
• la consultation ;
• l’utilisation ;
• la communication par transmission ;
• la diffusion ;
• le rapprochement ;
• la combinaison ;
• la limitation ;
• l’effacement ;
• la destruction.

2.7. Conformité réglementaire (Regulatory Compliance)

La Conformité réglementaire (Regulatory Compliance) désigne l’obligation légale de la Société de traiter les Données personnelles conformément à la législation applicable.

Cela comprend notamment les obligations découlant :

• du National Ordinance on Games of Chance ;
• de la réglementation relative à la lutte contre le blanchiment de capitaux (Anti-Money Laundering).

Le traitement effectué aux fins de la Conformité réglementaire :

• repose sur des obligations légales ;
• ne nécessite pas le consentement de l’utilisateur.

3. Traitement des Données personnelles

3.1. Création du Compte et accès aux Services

Finalités du traitement :

• créer votre Compte ;
• activer votre accès aux Services ;
• sécuriser votre Compte ;
• gérer les accès au Compte ;
• permettre l’utilisation de certaines fonctionnalités des Services.

Base juridique :

• exécution d’un contrat conformément à l’article 6(1)(b) du RGPD ;
• mesures précontractuelles prises à votre demande conformément à l’article 6(1)(b) du RGPD.

Données personnelles traitées :

• adresse électronique et/ou numéro de téléphone ;
• mot de passe haché ;
• devise sélectionnée ;
• identifiants du Compte ;
• informations de base relatives à l’appareil ou journaux de connexion nécessaires à l’activation et à la sécurisation du Compte.

3.2. Vérification de l’identité, confirmation de l’âge et conformité AML / LOK

Finalités du traitement :

• vérifier l’identité du client ;
• confirmer son âge ;
• effectuer les contrôles KYC (Know Your Customer) ;
• respecter les obligations AML/CFT ;
• satisfaire aux exigences du LOK ;
• satisfaire aux exigences du NORUT ;
• préserver, le cas échéant, l’intégrité de la plateforme.

Base juridique :

• respect des obligations légales conformément à l’article 6(1)(c) du RGPD ;
• respect des exigences AML/CFT ;
• respect des exigences du LOK ;
• respect des exigences du NORUT ;
• intérêt légitime visant à préserver l’intégrité de la plateforme conformément à l’article 6(1)(f) du RGPD, lorsque cela est applicable.

Données personnelles traitées :

• passeport ;
• carte nationale d’identité ;
• permis de conduire ;
• justificatif de domicile ;
• date de naissance ;
• attestation d’âge ;
• selfies ;
• contrôles de présence (« liveness checks »).

3.3. Traitement des paiements

Finalités du traitement :

• traiter les dépôts ;
• traiter les retraits ;
• traiter les remboursements ;
• permettre la fourniture des services liés aux paiements ;
• tenir les registres financiers ;
• effectuer les contrôles liés à la lutte contre le blanchiment de capitaux (AML) ;
• contribuer à la prévention de la fraude.

Base juridique :

• exécution d’un contrat conformément à l’article 6(1)(b) du RGPD ;
• respect des obligations légales relatives à la tenue des registres financiers conformément à l’article 6(1)(c) du RGPD ;
• respect des obligations légales en matière de lutte contre le blanchiment de capitaux conformément à l’article 6(1)(c) du RGPD ;
• intérêt légitime visant à prévenir la fraude conformément à l’article 6(1)(f) du RGPD.

Données personnelles traitées :

• données relatives au moyen de paiement ;
• historique des transactions ;
• devise ;
• confirmations du canal de paiement utilisé pour les retraits.

3.4. Détection de la fraude, surveillance de la sécurité et prévention des abus

Finalités du traitement :

• assurer la sécurité des Services ;
• protéger les utilisateurs ;
• surveiller les risques liés à la sécurité ;
• détecter les activités potentiellement frauduleuses ;
• prévenir toute activité non autorisée ;
• empêcher les abus de la plateforme.

Base juridique :

• intérêt légitime visant à assurer la sécurité des Services et des utilisateurs conformément à l’article 6(1)(f) du RGPD ;
• respect des obligations légales en matière de lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme (AML/CTF), conformément à l’article 6(1)(c) du RGPD.

Données personnelles traitées :

• adresse IP ;
• type d’appareil ;
• données du navigateur ;
• identifiants de l’appareil ;
• identifiants techniques.

3.5. Jeu responsable, protection des joueurs et auto-exclusion

Finalités du traitement :

• gérer les demandes d’auto-exclusion ;
• enregistrer la durée de l’auto-exclusion ;
• gérer les périodes de pause volontaire (« cooling-off ») ;
• appliquer les limites de jeu ;
• assurer la protection des joueurs ;
• surveiller les indicateurs de risque ;
• mettre en œuvre des mesures de jeu responsable ;
• respecter les exigences de conformité réglementaire.

Base juridique :

• respect des exigences du LOK et des règles de Jeu Responsable de la Curaçao Gaming Authority (CGA), conformément à l’article 6(1)(c) du RGPD ;
• intérêt légitime visant à protéger le bien-être des joueurs conformément à l’article 6(1)(f) du RGPD ;
• intérêt légitime visant à assurer la conformité réglementaire conformément à l’article 6(1)(f) du RGPD.

Données personnelles traitées :

• statut d’auto-exclusion ;
• durée de l’auto-exclusion ;
• choix relatifs à la période de pause (« cooling-off ») ;
• limites de jeu ;
• fréquence de jeu ;
• indicateurs de dépenses révélant un risque potentiel ;
• communications liées aux mesures de jeu responsable.

3.6. Service client et communications relatives aux Services

Finalités du traitement :

• répondre aux demandes relatives aux Services ;
• fournir une assistance aux utilisateurs ;
• traiter les demandes concernant le Compte ;
• traiter les demandes concernant les transactions ;
• maintenir la qualité des Services ;
• faciliter le règlement des litiges.

Base juridique :

• exécution d’un contrat conformément à l’article 6(1)(b) du RGPD ;
• intérêt légitime visant à garantir la qualité des Services conformément à l’article 6(1)(f) du RGPD ;
• intérêt légitime visant au règlement des litiges conformément à l’article 6(1)(f) du RGPD.

Données personnelles traitées :

• tickets d’assistance ;
• transcriptions des conversations par chat ;
• correspondance électronique ;
• notes relatives aux appels téléphoniques ;
• identifiants du Compte ;
• références des transactions liées à la demande.

3.7. Communications marketing lorsque la loi l’autorise

Finalités du traitement :

• envoyer des communications marketing lorsque cela est autorisé ;
• gérer les préférences marketing ;
• mesurer l’engagement des utilisateurs ;
• appliquer les choix de désinscription (« opt-out ») ;
• respecter les restrictions liées au jeu responsable.

Base juridique :

• consentement, conformément à l’article 6(1)(a) du RGPD, pour les communications marketing électroniques ;
• intérêt légitime conformément à l’article 6(1)(f) du RGPD pour les offres concernant des produits ou services similaires (« soft opt-in »), lorsque cela est autorisé par la loi.

Données personnelles traitées :

• adresse électronique ;
• numéro de téléphone ;
• jeton Push (Push Token) ;
• préférences marketing ;
• indicateurs d’engagement ;
• statut d’éligibilité aux bonus ne constituant pas une donnée sensible.

3.8. Fonctionnement du Site Web, analyses et cookies

Finalités du traitement :

• assurer le fonctionnement du Site Web ;
• améliorer les performances du Site Web ;
• mesurer son utilisation ;
• permettre le fonctionnement des fonctionnalités essentielles ;
• utiliser des cookies non essentiels lorsque cela est autorisé.

Base juridique :

• intérêt légitime visant à exploiter et améliorer le Site Web conformément à l’article 6(1)(f) du RGPD ;
• consentement conformément à l’article 6(1)(a) du RGPD lorsque celui-ci est requis pour les cookies non essentiels.

Données personnelles traitées :

• journaux d’utilisation ;
• identifiants de cookies ;
• type et version du navigateur ;
• données de trafic ;
• indicateurs d’interaction sur le Site Web.

3.9. Déclarations réglementaires, audits et règlement des litiges

Finalités du traitement :

• coopérer avec les autorités de régulation ;
• coopérer avec les autorités de contrôle ;
• satisfaire aux exigences des audits ;
• participer aux procédures judiciaires ;
• résoudre les litiges ;
• établir des droits en justice ;
• exercer des droits en justice ;
• défendre des droits en justice.

Base juridique :

• respect d’une obligation légale conformément à l’article 6(1)(c) du RGPD ;
• coopération avec la Curaçao Gaming Authority ;
• coopération avec la Financial Intelligence Unit (FIU) ;
• coopération avec les autorités fiscales ;
• coopération avec les autres autorités compétentes ;
• intérêt légitime visant à établir, exercer ou défendre des droits en justice conformément à l’article 6(1)(f) du RGPD.

Données personnelles traitées :

• documents nécessaires à la coopération avec les autorités réglementaires ;
• documents requis dans le cadre des audits de conformité ;
• documents nécessaires aux procédures judiciaires ;
• documents nécessaires au règlement des litiges, dans la mesure autorisée par la législation applicable.

4. Sources des Données personnelles

4.1. Données collectées directement auprès de vous

Nous pouvons collecter des Données personnelles directement auprès de vous lorsque vous :

• créez un Compte ;
• effectuez les étapes de vérification ;
• effectuez un dépôt ;
• effectuez un retrait ;
• communiquez avec notre service d’assistance.

4.2. Données générées lors de votre utilisation des Services

Nous pouvons collecter des données générées par votre activité sur la plateforme, notamment :

• les activités de jeu ;
• l’historique des transactions ;
• les informations relatives à votre appareil ;
• les informations contenues dans les journaux de connexion (logs) ;
• les données issues des cookies, conformément à la Politique relative aux cookies.

4.3. Données reçues de services tiers de vérification et de conformité

Nous pouvons faire appel à des tiers de confiance afin d’assurer :

• les fonctions de conformité réglementaire ;
• les fonctions de sécurité ;
• les fonctions liées aux paiements ;
• la vérification de l’identité.

4.4. Données obtenues auprès de sources publiques et légitimes

Lorsque cela est nécessaire, nous pouvons compléter les informations que vous nous fournissez par des données provenant de sources publiques et légitimes.

Cette collecte est effectuée uniquement aux fins suivantes :

• la conformité réglementaire ;
• la vérification ;
• la gestion des risques.

4.5. Données reçues des autorités réglementaires et des autorités chargées de l’application de la loi

Dans certains cas, nous pouvons recevoir des données provenant des autorités compétentes dans le cadre :

• d’obligations légales ;
• d’obligations de conformité ;
• d’exigences réglementaires.

5. Conservation des Données personnelles

5.1. Règle générale de conservation

Nous conservons les Données personnelles uniquement pendant la durée nécessaire à la réalisation des finalités pour lesquelles elles ont été collectées et traitées.

Nous pouvons également conserver les Données personnelles lorsque cela est exigé par les obligations légales et réglementaires applicables.

5.2. Facteurs utilisés pour déterminer les durées de conservation

Les durées de conservation sont déterminées en tenant compte des éléments suivants :

• la finalité du Traitement ;
• la fourniture des Services ;
• les obligations contractuelles ;
• la protection des intérêts légitimes ;
• les obligations légales de conservation relatives à la lutte contre le blanchiment de capitaux (AML) ;
• la réglementation applicable aux jeux d’argent ;
• la réglementation fiscale ;
• les actions en justice ;
• les audits ;
• les exigences des autorités de contrôle.

5.3. Mesures prises à l’expiration de la période de conservation

À l’expiration de la période de conservation applicable, les Données personnelles sont :

• supprimées de manière sécurisée ;
• anonymisées ;
• archivées de manière à ce qu’elles ne puissent plus être associées à votre identité.

Une conservation supplémentaire ne peut avoir lieu que lorsqu’elle est exigée par la loi.

6. Stockage et transferts internationaux

6.1. Lieux de stockage

Les Données personnelles sont stockées sur des serveurs sécurisés exploités par :

• la Société ;
• des prestataires de services de confiance.

Ces serveurs peuvent être situés :

• au sein de l’Espace économique européen (EEE) ;
• en dehors de l’Espace économique européen ;
• à Curaçao, selon les exigences opérationnelles et réglementaires.

6.2. Transferts en dehors de l’EEE

Lorsque des Données personnelles sont transférées en dehors de l’EEE, ces transferts sont effectués conformément à la législation applicable en matière de protection des données.

6.3. Décisions d’adéquation

Les transferts peuvent être fondés sur une décision d’adéquation lorsque la Commission européenne a reconnu qu’un pays assure un niveau de protection adéquat des données personnelles.

6.4. Clauses contractuelles types

Lorsqu’aucune décision d’adéquation n’existe, nous utilisons les Clauses contractuelles types approuvées par la Commission européenne.

Ces clauses contribuent à garantir que les Données personnelles demeurent protégées lorsqu’elles sont transférées en dehors de l’Espace économique européen (EEE).

7. Partage des Données personnelles

7.1. Règle générale relative au partage des données

Les Données personnelles ne peuvent être partagées que lorsque cela est nécessaire et uniquement aux fins décrites dans la présente Politique de confidentialité.

Le partage est effectué conformément :

• à la législation applicable en matière de protection des données ;
• aux obligations contractuelles ;
• aux mesures de sécurité.

7.2. Autorités réglementaires et autorités de contrôle

Les Données personnelles peuvent être partagées avec :

• la Curaçao Gaming Authority ;
• la Financial Intelligence Unit (FIU) ;
• les autorités fiscales ;
• les autorités gouvernementales ;
• les autorités chargées de l’application de la loi.

Un tel partage peut être requis par la loi ou par des obligations réglementaires, y compris les exigences relatives à la lutte contre le blanchiment de capitaux (AML) et au jeu responsable.

7.3. Prestataires de services de vérification de l’identité et de conformité

Les Données personnelles peuvent être partagées avec des prestataires qui nous aident à :

• vérifier l’identité des clients ;
• respecter les obligations en matière de lutte contre le blanchiment de capitaux (AML) ;
• respecter les obligations relatives à la procédure « Know Your Customer » (KYC).

7.4. Prestataires de services de paiement et établissements financiers

Les Données personnelles peuvent être partagées afin de permettre :

• les dépôts ;
• les retraits ;
• les remboursements ;
• d’autres services liés aux paiements.

Les données partagées peuvent inclure :

• les détails des transactions ;
• les informations relatives au moyen de paiement ;
• les identifiants du Compte.

7.5. Service client et outils de communication

Des prestataires externes peuvent traiter des Données personnelles afin d’assurer :

• l’envoi des courriers électroniques ;
• le fonctionnement du chat en direct ;
• les autres canaux de communication ;
• les opérations du service client.

Les Données personnelles traitées à ces fins peuvent comprendre :

• les coordonnées ;
• les messages adressés au service d’assistance.

7.6. Partenaires chargés de la prévention de la fraude et de la sécurité

Des prestataires de services de confiance peuvent nous assister pour :

• protéger la sécurité de la plateforme ;
• préserver l’intégrité de la plateforme ;
• détecter les activités potentiellement frauduleuses ;
• prévenir les activités non autorisées.

7.7. Plateformes d’analyse et d’optimisation

Des services tiers peuvent nous aider à :

• analyser l’utilisation du Site Web ;
• réaliser des tests A/B ;
• améliorer l’expérience utilisateur.

Lorsque cela est possible, les données utilisées à ces fins sont :

• anonymisées ;
• pseudonymisées.

7.8. Fournisseurs de contenus de jeux

Les fournisseurs tiers de jeux titulaires d’une licence peuvent recevoir uniquement les données minimales nécessaires au fonctionnement de certaines fonctionnalités de la plateforme.

Ces données peuvent comprendre :

• les identifiants des joueurs ;
• les données relatives aux sessions de jeu.

7.9. Outils internes et prestataires d’infrastructure informatique

Nous utilisons des solutions sécurisées d’hébergement et de productivité afin de stocker et de gérer les données nécessaires au fonctionnement des Services.

8. Cookies et technologies similaires

8.1. Utilisation générale des cookies

Le Site Web peut utiliser des cookies et des technologies similaires afin de :

• améliorer l’expérience utilisateur ;
• permettre le fonctionnement des fonctionnalités essentielles du Site Web ;
• analyser les performances du Site Web.

Les cookies sont de petits fichiers texte enregistrés sur votre appareil lorsque vous visitez le Site Web.

Ils permettent au Site Web :

• de reconnaître votre appareil ;
• de conserver certaines informations relatives à vos préférences ;
• de conserver certaines informations relatives à vos actions antérieures.

8.2. Cookies strictement nécessaires

Les cookies strictement nécessaires :

• sont indispensables au fonctionnement du Site Web ;
• ne peuvent pas être désactivés dans nos systèmes ;
• permettent la navigation sur les pages ;
• permettent l’accès aux zones sécurisées ;
• prennent en charge l’authentification des utilisateurs.

8.3. Cookies fonctionnels

Les cookies fonctionnels :

• permettent des fonctionnalités améliorées ;
• permettent la personnalisation ;
• peuvent mémoriser vos préférences linguistiques ;
• peuvent mémoriser vos paramètres utilisateur ;
• peuvent être installés par nous ;
• peuvent être installés par des prestataires tiers dont nous utilisons les services.

8.4. Cookies analytiques ou de performance

Les cookies analytiques ou de performance collectent des données agrégées et anonymisées concernant l’utilisation du Site Web.

Ces données peuvent notamment comprendre :

• les visites de pages ;
• les taux de clics (click-through rates) ;
• les sources de trafic ;
• les indicateurs d’interaction sur le Site Web.

Ces cookies sont utilisés afin de :

• mesurer les performances du Site Web ;
• améliorer les performances du Site Web.

8.5. Cookies publicitaires ou de ciblage

Les cookies publicitaires ou de ciblage peuvent être installés par nous ou par nos partenaires publicitaires.

Ils peuvent être utilisés afin de :

• établir un profil de vos centres d’intérêt ;
• diffuser des publicités pertinentes sur le présent Site Web ;
• diffuser des publicités pertinentes sur d’autres sites Web ;
• limiter la fréquence d’affichage d’une publicité ;
• évaluer l’efficacité des campagnes publicitaires.

8.6. Cookies de session et cookies persistants

Les cookies de session :

• expirent lorsque vous fermez votre navigateur.

Les cookies persistants :

• demeurent sur votre appareil pendant une période prédéterminée ;
• restent enregistrés jusqu’à ce que vous les supprimiez.

Продолжаю без сокращений, строго по оригиналу.

8.7. Cookies internes (First-Party Cookies) et cookies tiers (Third-Party Cookies)

Les cookies internes (First-Party Cookies) sont installés par nous.

Les cookies tiers (Third-Party Cookies) sont installés par des prestataires de services tiers agissant en notre nom.

Ces prestataires peuvent notamment comprendre :

• des fournisseurs de services d’analyse ;
• des fournisseurs d’outils d’assistance à la clientèle ;
• des réseaux publicitaires.

8.8. Gestion des cookies

Vous pouvez contrôler et gérer les cookies au moyen des paramètres de votre navigateur.

La plupart des navigateurs vous permettent de :

• refuser les cookies ;
• supprimer les cookies.

Le fait de restreindre certains cookies peut affecter la disponibilité ou le fonctionnement de certaines parties du Site Web.

9. Protection des mineurs

9.1. Condition d’âge

Les Services sont exclusivement destinés aux personnes qui sont :

• âgées d’au moins dix-huit (18) ans ; ou
• âgées de l’âge légal applicable dans leur juridiction, si celui-ci est supérieur.

En accédant aux Services ou en vous y inscrivant, vous confirmez que vous remplissez cette condition d’âge.

9.2. Conformité avec la Politique de Jeu Responsable

Conformément à la Politique de Jeu Responsable de la Curaçao Gaming Authority, introduite en février 2025, nous avons mis en œuvre des mesures destinées à empêcher l’accès des mineurs aux Services.

9.3. Vérification des documents

Les utilisateurs peuvent être tenus de fournir des documents d’identité officiels valides délivrés par les autorités publiques lors de leur inscription.

Cette procédure permet de garantir :

• la vérification de l’âge ;
• la vérification de l’identité ;
• le respect des restrictions d’âge.

9.4. Surveillance automatisée

Une surveillance automatisée peut être utilisée afin de détecter :

• des incohérences dans l’activité des utilisateurs ;
• des indices révélant des tentatives d’accès par des mineurs.

9.5. Contrôles de sécurité

Lorsqu’un accès par un mineur est suspecté, les contrôles de sécurité peuvent comprendre la vérification :

• des données d’inscription ;
• des transactions financières.

9.6. Suppression des données

Les Données personnelles fournies par des personnes identifiées comme étant mineures sont supprimées immédiatement.

9.7. Contrôle parental et sensibilisation

Les parents et les représentants légaux sont encouragés à :

• utiliser les outils de contrôle parental disponibles ;
• sensibiliser les mineurs à un comportement responsable sur Internet ;
• contribuer à empêcher tout accès non autorisé aux Services.

9.8. Engagement en faveur du jeu responsable

Notre engagement en faveur du jeu responsable comprend le respect des lignes directrices de la Curaçao Gaming Authority (CGA) relatives :

• à la protection des joueurs ;
• à la vérification de l’âge.

Nous réexaminons et améliorons continuellement nos politiques afin de garantir qu’elles respectent ou dépassent les normes réglementaires applicables.

10. Droits en matière de protection des données

10.1. Droit d’accès

Conformément à l’article 15 du RGPD, vous pouvez demander :

• la confirmation que nous traitons ou non vos Données personnelles ;
• une copie de ces Données personnelles ;
• des informations sur la manière dont vos Données personnelles sont utilisées.

10.2. Droit de rectification

Conformément à l’article 16 du RGPD, vous pouvez demander la rectification :

• des Données personnelles inexactes ;
• des Données personnelles incomplètes.

La rectification peut être demandée sans retard injustifié.

10.3. Droit à l’effacement

Conformément à l’article 17 du RGPD, vous pouvez demander l’effacement de vos Données personnelles lorsque les conditions prévues par la loi sont réunies.

Cela peut notamment s’appliquer lorsque :

• les données ne sont plus nécessaires au regard des finalités pour lesquelles elles ont été collectées ;
• vous retirez votre consentement lorsque celui-ci constitue la base juridique du traitement ;
• aucune autre base juridique ne justifie le traitement.

10.4. Droit à la limitation du traitement

Conformément à l’article 18 du RGPD, vous pouvez demander que nous limitions le Traitement de vos Données personnelles dans certaines situations.

Cela peut notamment s’appliquer lorsque :

• l’exactitude des Données personnelles est contestée ;
• le Traitement est illicite.

10.5. Droit à la portabilité des données

Conformément à l’article 20 du RGPD, vous pouvez demander une copie des Données personnelles que vous nous avez fournies.

Cette copie peut être fournie dans un format :

• structuré ;
• couramment utilisé ;
• lisible par machine.

Lorsque cela est techniquement possible, vous pouvez transférer ces données à un autre responsable du traitement.

10.6. Droit d’opposition

Conformément à l’article 21 du RGPD, vous pouvez vous opposer au Traitement de vos Données personnelles :

• pour des raisons tenant à votre situation particulière ;
• lorsque le Traitement est fondé sur des intérêts légitimes ;
• lorsque le Traitement est effectué à des fins de prospection directe.

10.7. Exercice de vos droits

Pour exercer vos droits en matière de protection des données, vous pouvez nous contacter par :

• e-mail : [email protected] ;
• courrier postal : Dr. Henri Fergusonweg 1, Curaçao.

11. Retrait du consentement

11.1. Droit de retirer votre consentement

Si nous traitons vos Données personnelles sur la base de votre consentement, vous avez le droit de retirer ce consentement à tout moment.

11.2. Effet du retrait du consentement

Le retrait de votre consentement n’affecte pas la licéité du Traitement effectué sur la base de votre consentement avant son retrait.

11.3. Modalités de retrait du consentement

Pour retirer votre consentement, veuillez nous contacter en utilisant les moyens de communication indiqués dans la présente Politique de confidentialité.

Après réception de votre demande, nous cesserons le Traitement des Données personnelles concernées, sauf si leur conservation ou la poursuite de leur Traitement est nécessaire afin de respecter des obligations légales ou réglementaires.

11.4. Conséquences éventuelles du retrait du consentement

Si le retrait de votre consentement affecte notre capacité à fournir certains Services, nous vous informerons des conséquences avant de finaliser la procédure de retrait du consentement.

12. Réclamations

12.1. Droit d’introduire une réclamation

Conformément à l’article 77 du RGPD, vous avez le droit d’introduire une réclamation si vous estimez que :

• vos Données personnelles sont traitées de manière illicite ;
• vos droits en matière de protection de la vie privée ont été violés.

12.2. Autorités compétentes pour les réclamations

Vous pouvez introduire une réclamation auprès :

• de l’autorité de contrôle de l’État membre de l’Union européenne dans lequel vous résidez ;
• de l’autorité de contrôle de l’État membre de l’Union européenne dans lequel vous travaillez ;
• de l’autorité de contrôle de l’État membre de l’Union européenne dans lequel la violation présumée s’est produite ;
• de la Curaçao Gaming Authority ;
• de toute autre autorité compétente en matière de protection des données à Curaçao.

12.3. Nous contacter avant d’introduire une réclamation

Si vous avez des préoccupations ou des questions non résolues concernant le Traitement de vos Données personnelles, nous vous encourageons à nous contacter directement.

Nous mettrons tout en œuvre, dans la mesure du raisonnable, pour traiter vos préoccupations de manière rapide et conforme à la loi.

13. Données personnelles obligatoires

13.1. Obligation légale

La fourniture de certaines Données personnelles peut constituer une obligation légale.

Certaines données doivent être fournies afin de respecter les lois et réglementations applicables, notamment :

• les obligations relatives à la lutte contre le blanchiment de capitaux (Anti-Money Laundering) ;
• les exigences relatives au jeu responsable.

13.2. Obligation contractuelle

La fourniture de certaines Données personnelles peut constituer une obligation contractuelle.

Certaines données sont nécessaires pour :

• conclure un contrat avec vous ;
• exécuter un contrat conclu avec vous ;
• permettre l’accès aux Services ;
• traiter les transactions.

13.3. Condition d’accès aux Services

La fourniture de certaines Données personnelles peut être nécessaire pour accéder aux Services.

En l’absence des Données personnelles requises, nous pourrions être dans l’impossibilité :

• de fournir certains Services ;
• d’exécuter nos obligations contractuelles ;
• de respecter nos obligations légales.

13.4. Conséquences du défaut de fourniture des Données personnelles requises

Le fait de ne pas fournir les Données personnelles requises peut entraîner :

• l’impossibilité de créer ou de maintenir un Compte ;
• des restrictions quant à l’utilisation des Services ;
• la résiliation de la relation contractuelle ;
• l’impossibilité de respecter les obligations réglementaires ;
• l’impossibilité de fournir les Services.

14. Clause de non-responsabilité

14.1. Conditions de fourniture des Services

Les Services sont fournis « EN L’ÉTAT » (« AS IS ») et « SELON LEUR DISPONIBILITÉ » (« AS AVAILABLE »).

Aucune garantie, expresse ou implicite, n’est accordée concernant :

• le fonctionnement ininterrompu des Services ;
• l’absence d’erreurs dans le fonctionnement des Services.

14.2. Limitation relative à la sécurité

Nous prenons des mesures raisonnables afin de protéger les Données personnelles.

Toutefois, une sécurité absolue ne peut être garantie en raison :

• de la nature complexe des technologies ;
• de l’évolution constante des menaces en matière de cybersécurité.

14.3. Limitation de responsabilité

Dans toute la mesure permise par la législation applicable, nous ne saurions être tenus responsables :

• des événements échappant à notre contrôle direct, notamment les défaillances des systèmes, les cyberattaques ou les accès non autorisés ;
• des dommages indirects, accessoires, consécutifs ou punitifs résultant de violations de données, de la divulgation non autorisée ou de l’utilisation abusive des Données personnelles ;
• des erreurs, inexactitudes ou failles de sécurité présentes sur les sites Internet tiers accessibles par des liens figurant sur la plateforme.

14.4. Sites Internet et services tiers

En utilisant les Services, vous reconnaissez et acceptez que nous n’assumons aucune responsabilité à l’égard des sites Internet ou des services externes exploités par des tiers, même lorsqu’ils sont accessibles par l’intermédiaire de liens figurant sur la plateforme.

15. Acceptation, modifications et langue applicable

15.1. Acceptation de la présente Politique de confidentialité

La poursuite de votre utilisation des Services vaut acceptation expresse de la présente Politique de confidentialité.

Le présent document constitue l’intégralité de la Politique de confidentialité applicable et remplace toutes les versions antérieures.

15.2. Documents connexes

La présente Politique de confidentialité doit être lue conjointement avec :

• les Conditions générales d’utilisation (Terms and Conditions) ;
• toute autre notification applicable publiée sur la plateforme.

15.3. Modifications de la Politique

Nous nous réservons le droit de modifier la présente Politique de confidentialité à tout moment.

Toute modification sera publiée sur la plateforme.

La poursuite de l’utilisation des Services après la publication des modifications vaut acceptation de la version révisée de la Politique.

15.4. Consultation régulière

Nous vous encourageons vivement à consulter régulièrement la présente Politique de confidentialité afin de rester informé de toute mise à jour.

15.5. Primauté de la version anglaise

Toutes les versions de la présente Politique, à l’exception de la version anglaise, sont fournies uniquement à titre informatif.

En cas de divergence ou de contradiction entre les différentes versions linguistiques, la version anglaise de la présente Politique prévaudra.